Plusieurs personnes m’ont déjà dit qu’elles ne souhaitaient pas publier d’articles sur le net, de peur de les voir repris et distribuer sans que leur nom y soit associé, au mépris de tous leurs droits d’auteur. Cela faisait longtemps qu’il fallait que je m’occupe de trouver une solution, c’est fait.
MagicZoom a maintenant une licence de dépôt légal pour protéger ses contenus. Trop de gens ont tenté de récupérer tout ou partie de certains de nos articles et il a été nécessaire de réagir. Dans l’intérêt des auteurs (et aussi du site, ne soyons pas hypocrites) , tous les articles publiés sur MagicZoom vont maintenant faire l’objet d’un dépôt horodaté au tribunal de grande Instance d’Evreux au moment de leur mise en ligne.
Pour suivre la jurisprudence, un rappel de ce dépot est fait dans le menu de droite sur toutes les pages.
Pour rappel, voici ce qui est induit automatiquement par cette procédure (code de la propriété intellectuelle - extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
